L’enlèvement gratuit des épaves : Aspect et législation

Les véhicules hors d’usage doivent impérativement être enlevés. Ce n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi pour des raisons sanitaires et sécuritaires. Les enlever est une nécessité, mais les coûts ne seront pas à charge personnelle. En effet, des sanctions ont été édictées ainsi que des solutions afin de régler le souci que posent les épaves.

Les problèmes que posent les véhicules hors d’usage

Avant tout, il faut savoir que les véhicules hors d’usage (VHU) ou épaves posent un grave souci de sécurité, car même si le véhicule est immobile, il peut être impliqué dans un accident. Les restes des huiles moteurs et de carburants peuvent être sujet au souci d’incendie, car ces derniers pourront prendre facilement feu à cause de la corrosion.

Les épaves peuvent aussi être assujetties au vandalisme, le problème c’est que cela peut disperser les déchets qui seront un danger côté sanitaire. La pollution peut être prise en compte aussi, car les fluides du moteur, le radiateur et la batterie du véhicule constituent des matières très polluantes.

Les sanctions et la solution face aux enlèvements des épaves

Avant tout, il faut savoir que se débarrasser des VHU est une obligation légale régie par le code de l’environnement. Les propriétaires d’épaves devront donc vendre le véhicule ou le céder gratuitement à un centre VHU professionnel agrée, notamment Allo Casse Auto.

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Les sanctions face aux manquements de cette loi pourront aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes. Les détails de cette loi se trouvent dans le Code de la route article R322-9 ou encore dans le Code de l’environnement articles R543-156 à 165. En ce sens, les propriétaires peuvent procéder à l’enlèvement gratuit d’épaves via les professionnels dans le domaine. Et pour les charges supplémentaires face à cette action, le devis d’enlèvement d’épaves peut être effectué directement après du prestataire choisi.

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